contravention Synonym

Synonyme contravention

violation - infringement - breach - transgression - infraction - offense - misconduct noncompliance - defiance - disobedience - trespass - encroachment - lapse - fault - wrongdoing - misdeed - delinquency - crime - sin - peccadillo - misdemeanor - felony - trespassing - misconduct - noncompliance


La contravention est une infraction à une règle, une loi ou un décret. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission qui va à l'encontre de la législation en vigueur. Dans de nombreux systèmes juridiques, une contravention est l'une des catégories d'infractions, souvent considérée comme moins grave qu'un délit ou un crime. Les conséquences d'une contravention peuvent inclure des amendes, des sanctions ou d'autres mesures disciplinaires.

Catégorie : Loi Tags : Infraction Violation Délit


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